Nouvelles formalités à accomplir pour l'immatriculation des véhicules étrangers français

Changement positif : il n’est plus nécessaire de joindre copie du certificat de conformité européen : gain financier de 70 à 100 euros (SI sous la rubrique K du carnet d’immatriculation apparaît un no de conformité ex e1*2007/46*0569*s1 

 

Faire DEDOUANER le véhicule auprès du Contrôle des douanes

MOUSCRON: Parking Risquons-Tout 7700 Mouscron RUE DE L’ECHAUFFOUREE (FACE A L’INSPECTION AUTOMOBILE)

Se munir de sa carte grise française et de sa pièce d’identité

La douane délivre un formulaire de demande d’immatriculation avec vignette de dédouanement. (Coût 0.10 euros).

Présenter le véhicule au contrôle technique

MOUSCRON : Rue de l’Echauffourée 101 TEL : 087/57.20.30

MARQUAIN : Rue du Serpolet 21              TEL : 087/57.20.30

Se munir de sa carte grise française, de la demande d’immatriculation originale et du certificat de conformité (si pas de rubrique K1 sur carnet d’immatriculation).

Venir au bureau

Avec 

  1. La demande d’immatriculation (formulaire rose)
  2. ORIGINAL de la carte grise française/certificat d’immatriculation
  3. COPIE de la facture d’achat du véhicule (si demande d’assurance Tous risques)

 

Nous nous chargerons de demander la plaque auprès de la D.I.V

N’attendez pas les contrôles de police !